Un avis réservé de la commission fédérale des règlements et contentieux Et la commission fédérale des règlements et contentieux a émis un avis réservé. « Il est étonnant de proposer ...
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Un état est dit fédéral lorsque les collectivités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite ...
Le pouvoir exécutif fédéral est exercé quant à lui par le Gouvernement fédéral. Il se compose de 15 ministres maximum. Le Premier ministre éventuellement excepté, il comprend un même nombre de ...
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne «Si le français n’est pas perçu comme utile et valorisant pour les fonctionnaires fédéraux, même francophones, pourquoi se donneraient-ils la ...
La Commission fédérale des arbitres (CFA) a statué sur les évaluations et les classements des arbitres fédéraux pour la saison 2023-2024. Réunie le vendredi 23 mai, la Commission fédérale des arbitres ...
Vainqueur de Blois à l’aller et au retour (10-12), dimanche 26 mai, en 16e de finale de Fédérale 3, Auray a gagné sa place en Fédérale 2. Si ce n’était pas un objectif, cela récompense ...
l'essentiel Les Grenadains qui reçoivent Ger/Séron-Bédeille, demain à 15 heures, sont aux portes de la Fédérale 1. Reste à valider la victoire du match aller ...
La campagne des conseillers fédéraux à la retraite. Ou l'ingérence de gens fortunés. Servir et disparaître. Telle fut un jour la devise des conseillers fédéraux à la retraite. Ce n'est ...
L'actuel. Les Canadiens soutiennent la politique de bilinguisme officiel. Contenu audio d’une durée de 13 minutes 46 secondes.Publié à 19 h 19 HAELes Canadiens soutiennent la politique de ...
Retrouvez ici tous les résultats, classements et calendriers des matchs de Fédérale 1 , Fédérale 2 et Fédérale 3 , championnats seniors amateurs de rugby à XV. Le championnat de France de ...
Découvrez les résultats des huitièmes de finale aller de Fédérale 2 qui ont eu lieu ce dimanche 26 mai. Découvrez les résultats des huitièmes de finale retour de Fédérale 2 qui ont eu ...