Depuis sa création en 1959, la Cour a rendu plus de 16 000 arrêts. Ces arrêts ont abouti à de nombreuses modifications de législations et renforcé l’Etat de droit en Europe. . La jurisprudence de la ...
Dans un rapport rendu public mercredi 29 mai, la haute juridiction suggère de « modifier les paramètres » de la prise en charge des personnes qui interrompent momentanément leur activité ...
Les préconisations de la Cour des comptes ont relancé un débat récurrent : faut-il arrêter les arrêts maladie de complaisance ? Cela soulève une autre question : les Français abuseraient ...
Les patients pourraient bientôt autodéclarer leur arrêt de travail, sans avoir besoin de passer chez le médecin. Mais cette proposition de la Cour des comptes ne fait pas l'unanimité.
Selon ces données publiées en 2019, les maladies saisonnières, qu’elles soient d’origine bactérienne ou virale, représentent sans surprise une part importante des arrêts courts.
1. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties. 2. L’arrêt définitif de la Cour est transmis au Comité des ...
« Vous êtes médecin généraliste, quelqu'un vient vous voir et vous dit : “j'ai eu des diarrhées et des vomissements”. Vous êtes dans l'incapacité formelle d'attester s'il a bien eu ...
Le nouveau baromètre signé par les sociétés Ayming et AG2R La Mondiale démontre que le taux d'absentéisme en entreprise a reculé en 2023, mais dans le même temps, les arrêts de longue ...
La consultation chez le généraliste va passer de 26,50 à 30 euros. JackF / stock.adobe.com Contre des hausses de tarifs, ils devront réduire les prescriptions de médicaments, d’examens et d ...
Après un week-end marqué par des intempéries orageuses sur une bonne moitié sud du pays, le temps s’annonce plus calme jusqu’à jeudi, mais au prix de températures plus basses. Pour la deuxième année ...
Face à leur augmentation, le Premier ministre préfère lutter contre les arrêts maladies frauduleux, dégotés sur internet et les réseaux sociaux. Le Premier ministre a balayé la proposition.