Récemment, la DGCCRF a sanctionné deux entreprises du Périgord pour démarchage téléphonique à de lourdes amendes pour abus et ...
Deux entreprises ont été condamnées à payer de lourdes amendes pour démarchage abusif. Le gouvernement lutte activement ...
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le ...
Le texte, inscrit au JO de samedi, interdit notamment toute démarche téléphonique ... entreprises, contre 3.000 et 15.000 euros actuellement. La loi oblige notamment "tout professionnel" à ...
Le fournisseur d'énergie Engie a été condamné à payer près de 900.000 euros d'amende pour démarchage abusif ... dans le cadre d'un démarchage téléphonique", a-t-elle expliqué dans ...
ENQUÊTE - Une proposition de loi est actuellement en seconde lecture à l’Assemblée nationale pour encadrer le démarchage téléphonique abusif ... 330.000 réclamations en six mois, deux ...
Publié le 21 février 2017 à ... 50 entreprises". La moitié de ces poursuites s'est soldée par "une amende atteignant, pour les manquements les plus importants, le plafond de 75 000 euros".
Le gouvernement fera des annonces sur les nouvelles règles de l'assurance chômage en fin de semaine, avant une grande réforme ...
ils bombardent leur propre village Démarchage téléphonique abusif : deux entreprises condamnées à 126 000 euros d’amende Le régime drastique et extrêmement dangereux de Joaquin Phoenix ...
Pour cette même affaire, la chaîne et la société de production de Cyril Hanouna avaient déjà été condamnées par la justice à 12.000 euros d'amende ... des deux magazines, ces "photos ...