Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Il avait même, dans la foulée, annoncé la fin des frais de succession pour les enfants mineurs. D’autres établissements avaient suivi ce mouvement, à l’instar de BNP, SG ou encore LCL. À ...
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
La proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur successions a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission des finances a complété le texte en ...
Les exigences des Etats-Unis pour une réglementation stricte des prix de transferts se heurtent à l'opposition de la Chine et de l'Inde. L'accord OCDE prévu d'ici fin juin est menacé.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté une résolution faisant passer le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenades immatriculés dans le Grand ...
L’essentiel des sociétés du CAC 40 se trouve dans le champ de la TTF, exception faite de celles dont le siège social est basé hors de France : Airbus Group (ex-EADS) Arcelormittal Eurofins Scientific ...
Les offres et acteurs bancaires référencés sur cette page le sont à titre gratuit. En savoir plus Les meilleures cartes bancaires sans frais à l’étranger sont : la carte Fosfo de Fortuneo, la carte ...
Depuis fin avril, la rumeur court que Céline Dion pourrait performer lors de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, le 26 juillet prochain. Ce mardi 4 juin, une rallonge budgétaire ...
La contribution exceptionnelle de solidarité sur les bénéfices des entreprises des secteurs de l'extraction de matières premières et du raffinage (CES) ou taxe sur les superprofits ...
Lors d’une transaction immobilière, des obligations s’appliquent au vendeur et à l’acheteur. Ce dernier doit s’acquitter du prix du bien et s’affranchir des frais annexes que sont la conservation ...
Depuis deux jours, Les couleurs du mal : rouge occupe la première place des films les plus vus en France sur Netflix. Cet thriller polonais repose sur un rebondissement final que l'on vous explique.