Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un texte « de justice et d’humanité ». C’est ainsi que le ministre des ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
En dehors de ces trois cas, les frais bancaires de succession ne pourront par ailleurs pas dépasser 1% du montant total des soldes des comptes et produits bancaires du défunt et dans la limite d ...
Les erreurs du fisc sur la taxe d’habitation ont doublé en un an. L’administration fiscale a réclamé indûment 724 millions d'euros aux contribuables en 2023, contre 312 millions d'euros en ...
Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans les programmes des différents partis. Alors qui propose quoi? Ce mercredi, nous nous intéressons à ce qui touche à votre portefeuille.
En 2023, les taxes foncières sur le foncier bâti payées par les propriétaires ont rapporté 32 milliards d'euros, contre 29 ...
Après la mort dans un crash hélicoptère du président iranien Ebrahim Raïssi, jusque-là considéré comme successeur probable du guide suprême Ali Khamenei, les projecteurs se braquent sur ...
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« Ça va pénaliser les automobilistes qui, dans nos villes, n’ont pas vraiment le choix d’avoir une auto, puisqu’on n’a pas du tout accès au transport collectif de la même façon ...
Dans le secteur de l’immobilier, tous les voyants sont passés au rouge. À des prix très élevés depuis déjà plusieurs années se sont ajoutées la hausse des taux d’intérêt et celle de ...