Le sujet de cette «taxe sur la mort», comme la surnomme l’UFC-Que choisir, avait été remis sur la table en 2022. L’association 60 millions de consommateurs avait alors lancé l’alerte.
Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 15 mai, une proposition de loi qui vise à réduire les frais bancaires de succession. Les sénateurs se sont accordés à ce que le traitement des ...
Le 15 mai 2024, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, et à l'unanimité, la proposition de loi. Les étapes précédentes La proposition de loi avait été déposée le 16 janvier 2024 ...
Les sénateurs ont relevé mercredi de 5.000 à 5.900 euros le montant jusqu'auquel aucun frais ne pourra être prélevé par les banques au moment de la clôture du compte d'un défunt.
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un texte « de justice et d’humanité ». C’est ainsi que le ministre des ...
anticipation•Le débat autour du projet de loi sur la fin de vie s’ouvre ce lundi à l’Assemblée nationale. L’occasion pour « 20 Minutes » de se demander si la mort est encore un ...
Il s’agit de Lennie, l’ex-collègue de Vincent, qui s’est tourné vers la prostitution et que l’on voit se jeter par la fenêtre. Rien n’indique cependant s’il est mort .
Caroline Fiat (LFI), Christine Pirès-Beaune (PS), Elodie Jacquier-Laforge (MoDem) et Yannick Neuder (LR) font le récit de la maladie d’une connaissance, d’un proche ou d’un membre de leur ...
Manifestation d’Alliance Vita à Paris, lundi 27 mai. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP À Paris et dans cinq grandes villes, les sympathisants d’Alliance Vita ont dénoncé lundi soir une loi «qui ...
« Bon voyage monsieur. » Ce sont les derniers mots qu’aura entendus Jean-Michel de la bouche du médecin avant que ce dernier ne pousse la seringue contenant le produit létal. Fallait-il ...
🎬 Le film de science-fiction "Bionicos" sur Netflix révèle la mort tragique de Maria, un personnage central. 💔 Maria se sacrifie en perdant sa jambe bionique pour échapper à la police ...