Est-ce la fin d’un impôt privé particulièrement injuste ? Le Sénat a adopté à l’unanimité, le 15 mai, une proposition de loi visant à encadrer les frais bancaires sur les successions.
Le sujet de cette «taxe sur la mort», comme la surnomme l’UFC-Que choisir, avait été remis sur la table en 2022. L’association 60 millions de consommateurs avait alors lancé l’alerte.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à encadrer, voire supprimer les frais bancaires liés à la succession. Le texte, légèrement modifié, va être débattu une ...
Les exigences des Etats-Unis pour une réglementation stricte des prix de transferts se heurtent à l'opposition de la Chine et de l'Inde. L'accord OCDE prévu d'ici fin juin est menacé.
En réponse aux interrogations concernant la réforme des budgets plafonnés, la FIA a tenu à rassurer le personnel F1 sur certains points précis. Il était un temps envisagé de réduire ...
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté une résolution faisant passer le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenades immatriculés dans le Grand ...
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Lors d’une transaction immobilière, des obligations s’appliquent au vendeur et à l’acheteur. Ce dernier doit s’acquitter du prix du bien et s’affranchir des frais annexes que sont la conservation ...
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a l'intention d'augmenter de 150% la taxe sur l'immatriculation des véhicules qui pourrait ainsi passer de 59$ à 150$ par voiture dans le grand ...
Depuis deux jours, Les couleurs du mal : rouge occupe la première place des films les plus vus en France sur Netflix. Cet thriller polonais repose sur un rebondissement final que l'on vous explique.