Même après un divorce, vous pouvez toujours être redevable des dettes fiscales de votre ex-conjoint. Pour éviter aux femmes, ...
Le principe de la solidarité fiscale a été revue par les parlementaires. Suite à l'adoption d'une proposition de loi mardi 14 ...
Selon le Collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, « dans 90% des cas, ce sont des femmes qui se retrouvent à payer seule la dette fiscale de leur ex-conjoint ...
Ces femmes ont comme point commun d'avoir reçu une injonction de l'administration fiscale de payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint, contractées durant la vie commune, bien qu'elles n'en ...
Jusqu’alors, les ex-conjoints étaient tenus de rembourser les dettes d’impôts contractées par l’autre – à quelque 80 % des dettes professionnelles, selon le Collectif – si leur ...
Ce 14 mai, les députés et sénateurs vont devoir se mettre d'accord sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Le gros enjeu concerne la ...
Jusqu'alors, les ex-conjoints étaient tenus de rembourser les dettes d'impôts contractées par l'autre - à quelque 80% des dettes professionnelles, selon le Collectif - si leur situation ...
230 000 €. À la réception de l’avis de recouvrement des dettes pour fraude fiscale contractées en secret par son ex-mari, Annabel-Mauve Bonnefous manque de s’évanouir. « Je me suis dit ...
Selon la DGFIP, les Français les plus aisés sont ceux qui perçoivent un revenu mensuel supérieur à 2740 euros. goodluz / stock.adobe.com DÉCRYPTAGE - Les contribuables les plus aisés ont ...
Si la pluie n'en finit plus de tomber à Lyon en ce mois de mai, les précipitations records de ces dernières semaines ont au moins le mérite de remplir les rivières et de gorger les sols. Les ...