Même après un divorce, vous pouvez toujours être redevable des dettes fiscales de votre ex-conjoint. Pour éviter aux femmes, ...
Jusqu'alors, les ex-conjoints étaient tenus de rembourser les dettes d'impôts contractées par l'autre - à quelque 80% des dettes professionnelles, selon le Collectif - si leur situation ...
Par un vote unanime à ... les époux ayant tué leur conjoint de tout avantage lié au contrat de mariage. La proposition de loi modifie aussi la solidarité des ex-époux face aux dettes fiscales.
Afin de promouvoir ... à la fois économique, social et environnemental, Léa Barnier propose un élargissement du crédit impôt recherche au domaine social pour soutenir les associations ...
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Sauf que, visiblement, les entreprises n’ont pas encore tout à fait saisi le message. Embaucher ou garder en poste des femmes de plus de 50 ans, ce n’est pas leur faire la charité, mais bien une ...
De même, si votre époux ou épouse vous a fait une donation, celle-ci est révoquée. En revanche, aucune loi n’encadre les avantages matrimoniaux, c’est-à ... plus solidaires en cas de fraude fiscale ...
」をキーワードに、印象に残るキッズ服を展開している「apres les cour(アプレ レ クール)」が、スヌーピーが登場するコミック「PEANUTS(ピーナッツ ...
La candidature des organisateurs du Swiss Canyon Trail pour organiser les championnats d'Europe de trail en 2026 n'a pas été retenue. Sport Val-de-Travers (Région) 27 mai 2024, 19:23 ...
Nouveau record de ... des femmes n'est plus à démontrer depuis longtemps. En ce dimanche de fête des mères, la preuve a été manifeste puisqu'elles ont été nombreuses, sans oublier les ...