Les deux enseignes seraient "illégalement exploitées" dans une vaste zone commerciale située près de Marseille. L'alerte ...
La plainte d'une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires Grand Frais et Marie Blachère «illégalement exploités» à Plan ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires Grand Frais et Marie Blachère «illégalement exploités» à Plan-de-Campagne, ...
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille ... la fermeture au public des magasins jusqu'à régularisation effective. Les enseignes Grand Frais et Marie Blachère devront ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais. C'est ...
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai.
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de fermer deux magasins des enseignes alimentaires Grand Frais et Marie Blachère ... près de Marseille, a-t-il indiqué lundi.