Les deux enseignes seraient "illégalement exploitées" dans une vaste zone commerciale située près de Marseille. L'alerte ...
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France et la plus visitée du pays, a été faite sans autorisation d’exploitation ...
La plainte d'une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France et la plus visitée du pays, a été faite sans autorisation d’exploitation commerciale. Le ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais. C'est ...
Lors de l'audience, le rapporteur public a souligné que les deux magasins, ouverts en 2016, auraient dû obtenir une autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial, une ...
C'est une victoire importante pour l'association En Toute Franchise qui «lutte contre les abus de la grande distribution». Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai ...
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, l’une des plus grandes zones commerciales de France et la plus visitée du pays, s’est faite sans autorisation d’exploitation commerciale.
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai. C’est l ...
Marseille: fermeture de Grand Frais et Marie Blachère «illégalement exploités» à Plan-de-Campagne Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux ...
La justice demande la fermeture des magasins Grand Frais et Marie Blachère, situés dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne et "illégalement exploités ...