Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers ... une atteinte à la liberté d ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un ... la liberté d’aller et venir. Le juge a rejeté son recours. L'arrêté de couvre-feu instauré à Béziers pour les mineurs de moins de ...
Le tribunal administratif de ... moins de 13 ans à Béziers, rapporte France Bleu Hérault. à lire aussi Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : la Ligue des droits de l'Homme dénonce une ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi 1er mai à ... une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une ... à la liberté d’aller et venir », pour la LDH « Mais aucun mineur de moins de ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur mercredi à ... d'une politique globale" incluant d'autres mesures pour la jeunesse. Les villes de Béziers ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et ... Un couvre-feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
La ville de Limoges a pris mardi un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de 13 ans et moins ... feu pour les mineurs est aussi en vigueur à Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, pour une ...
C'est une première, la Ville de Limoges publie ce mardi un arrêté concernant la circulation des mineurs de moins de 13 ans cet été. Un couvre-feu entre 23h et 6h du matin. Selon la ...