Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
La Ligue des droits de l'Homme avait demandé au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les ...
Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours pour demand ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de leur implic ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu entre 11 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de la ville. Une mesure contest ...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à Béziers, e ...
La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des ...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté mercredi la demande de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à Béziers, en ...
Un arrêté municipal restreint la circulation des mineurs sur la voie publique de 23 heures à 6 heures s'ils ne sont pas accompagnés de leurs parents ou d'un tiers autorisé par ces derniers.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté mercredi la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à Béziers, en raison ...
La mairie de Limoges impose un couvre-feu pour les mineurs. Le Figaro rapporte que les enfants âgés de 13 ans et moins ne devront pas être dehors de 23 ...