Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de ...
Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours ...
SÉCURITÉ - Les moins de 13 ans de Nice et Béziers privés de sortie ? Entre 23 heures et 6 heures du matin et dans certains quartiers en tout cas. Lundi 22 avril, Robert Ménard, édile de ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d’été). Elle s ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
Le quartier des Moulins de Nice, « en proie à un trafic de stupéfiants endémique » fait l'objet d'un couvre-feu qui concerne les mineurs de moins de 16 ans. Dans le reste de la ville, l ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...