Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Comme annoncé ce dimanche, le maire de Béziers Robert Ménard a pris un arrêté municipal instaurant le couvre-feu pour les moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de La Devèze ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de ...
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pris un arrêté pour interdire, à partir de ce mercredi 1er mai, aux moins de 13 ans de sortir entre 23 heures et 6 heures. Un arrêté imposant un couvre ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...
Le quartier des Moulins de Nice, « en proie à un trafic de stupéfiants endémique » fait l'objet d'un couvre-feu qui concerne les mineurs de moins de 16 ans. Dans le reste de la ville, l ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans est entré en vigueur mercredi à Nice (Alpes-Maritimes), qui suit l’exemple d’autres municipalités ayant pris ce type de ...