Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Le 22 avril dernier, le maire de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu entre 11 h et 6 h pour les mineurs de moins de 13 ans dans les quartiers prioritaires de la ville. La mesure ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
La Ligue des droits de l’homme demande au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Béziers, contestant l’absence de preuves de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pris un arrêté pour interdire, à partir de ce mercredi 1er mai, aux moins de 13 ans de sortir entre 23 heures et 6 heures. Un arrêté imposant un couvre ...
Robert Ménard revient à la charge. Le maire (DVD) de Béziers a instauré ce lundi 22 avril un couvre-feu pour les mineurs dans sa ville, dix ans après avoir pris cette mesure au début de son ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...
C'est donc bien le retour du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans à Nice. Et ce, dès le 1er mai 2024. Après l'avoir annoncé ce mardi 23 avril 2024 dans la matinée sur RMC et BFMTV ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux ados de moins de 13 ans entre en vigueur ce mercredi à Nice. L'arrêté s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23 heures à 6 heures du matin, « sur ...