Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
Mineurs•La Ligue des droits de l’homme, qui avait saisi la justice, estimait que cet arrêté est une atteinte à la liberté Robert Ménard, le maire de Béziers a pris un arrêté le 22 ...
La Ligue des droits de l’homme (LDH) a demandé, mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans à Béziers, estimant que ...
Le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans dans plusieurs quartiers, a-t-il indiqué mardi, jour où syndicats et associations ...
Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a rejeté mercredi 15 mai après-midi le recours de la Ligue des droits de l'Homme contre le couvre-feu instauré pour les mineurs de moins de ...
Le maire de Béziers, dans le sud de la France, a indiqué mardi avoir instauré un couvre-feu pour les moins de 13 ans, une mesure déjà prise par le gouvernement dans une ville des Antilles ...
protection des mineurs•La mesure restreint la circulation des moins de 13 ans entre 23 h et 6 h, entre le 6 juillet et le 2 septembre (période des vacances scolaires d’été). Elle s ...
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les mineurs de moins 13 ans instauré à ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...