Ce mercredi 15 mai, au tribunal administratif de Montpellier, l’association demandait la suspension de l’arrêté du maire de ...
SÉCURITÉ - Les moins de 13 ans de Nice et Béziers privés de sortie ? Entre 23 heures et 6 heures du matin et dans certains quartiers en tout cas. Lundi 22 avril, Robert Ménard, édile de ...
Le maire de Nice, Christian Estrosi, a pris un arrêté pour interdire, à partir de ce mercredi 1er mai, aux moins de 13 ans de sortir entre 23 heures et 6 heures. Un arrêté imposant un couvre ...
Un couvre-feu pour les mineurs porterait atteinte à une liberté fondamentale, celle d’aller et venir. Or, seulement 13% des faits de délinquance sont dus à des mineurs à Limoges. Et ces ...
Votre e-mail, avec votre consentement, est utilisé par Ouest-France pour recevoir notre newsletter. En savoir plus. Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en ...
Lors d'un déplacement, le 25 avril dernier, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est dit favorable à la mise en place d'un couvre-feu pour les moins de 13 ans dans tout le pays.
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans est entré en vigueur, mercredi, à Nice (Alpes-Maritimes), ville qui suit l’exemple d’autres municipalités ayant pris ce ...
Non loin, à Cagnes-sur-Mer, un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans est en vigueur depuis 2004. Une interdiction qui, selon la municipalité, fait "partie d'une politique globale ...
L'interdiction de sortie, valable pour une période allant du 6 juillet au 2 septembre et correspondant aux vacances scolaires estivales. pixarno / stock.adobe.com Un arrêté municipal restreint ...
A Nice, le couvre-feu s'impose aux mineurs de moins de 13 ans, de 23H00 à 6H00 du matin, sur la période estivale et sur l'ensemble des points d'attroupement, a précisé le maire Christian ...
Un arrêté imposant un couvre-feu aux mineurs de moins de 13 ans entre en vigueur, mercredi 1 er mai, à Nice, qui suit l’exemple d’autres municipalités ayant pris ce type de mesures au ...