Interdire aux élèves les signes religieux n’enfreint pas leurs droits a tranché ce jeudi 16 mai 2024 à Strasbourg la Cour ...
La juridiction avait été saisie par trois jeunes Belges musulmanes ... de la communauté flamande, est visé depuis 2009 par une interdiction du port de signes religieux visibles. Les parents ...
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, ce jeudi 16 mai, qu'interdire les signes religieux à l'école ne constituait pas une violatio ...
Saisie par trois jeunes Belges musulmanes interdites ... d'étendre à l'ensemble de son réseau l'interdiction du port de signes religieux visibles. Les parents des requérantes avaient demandé ...
Interdire aux élèves les signes religieux n’enfreint pas leurs droits, a tranché jeudi 16 mai la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie par trois jeunes Belges musulmanes ...
Publié le 7 février 2017 à 17 h 32 UTC Mis à jour le 7 février 2017 à 23 h 43 UTC Prenez note que cet article publié en 2017 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à ...
On a appris des choses importantes, ces derniers jours, à propos du projet de loi sur l'interdiction ... aux droits en cause. Une interdiction totale des signes religieux pour ces catégories ...
validant l'interdiction des signes religieux visibles en vigueur dans une école flamande. C’est un arrêt important que vient de rendre la Cour européenne des droits de l’Homme, en déclaran ...
Garantir l'impartialité des services publics Il résulte d'un compromis longuement négocié lundi en fin de journée sur base d'une proposition ... L'interdiction de signes convictionnels ...
[Replay 28'] La Tribune publie chaque jour des ... à une rixe violente opposant des familles musulmanes corses à des habitants de leur village samedi dernier. Pourquoi les signes religieux ...