Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
La plainte d'une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation illicite d’un Marie-Blachère à l’intérieur du supermarché Grand frais.
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...