Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
C'est une victoire importante pour l'association En Toute Franchise qui «lutte contre les abus de la grande distribution». Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai ...
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France et la plus visitée du pays, a été faite sans autorisation d’exploitation ...
Les magasins Grand Frais et Marie Blachère installés à Plan-de-Campagne, près de Marseille, vont devoir baisser le rideau. Une fermeture ordonnée au préfet des Bouches-du-Rhône par le ...
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai. C’est l ...
La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux enseignes installées depuis des années dans une zone commerciale Les ...
Le tribunal administratif a enjoint le préfet des Bouches-du-Rhône d'opérer cette fermeture dans un délai d'un mois. - DENIS CHARLET Les deux enseignes seraient "illégalement exploitées ...
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
L’actualité commerciale à Marseille est marquée par une décision judiciaire impactante : la fermeture imminente de deux magasins phares à Plan-de-Campagne, zone prisée et dynamique. grand frais plan ...