Saisi par une association, le tribunal administratif de Marseille donne au préfet un mois pour sanctionner l’installation ...
L’ouverture de ces deux magasins, situés à Plan-de-Campagne, une des plus grandes zones commerciales de France et la plus ...
La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux ...
Le tribunal administratif a ordonné au préfet des Bouches-du-Rhône de faire fermer deux magasins des enseignes alimentaires ...
C'est une victoire importante pour l'association En Toute Franchise qui «lutte contre les abus de la grande distribution». Le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai ...
Les magasins Grand Frais et Marie Blachère installés à Plan-de-Campagne, près de Marseille, vont devoir baisser le rideau. Une fermeture ordonnée au préfet des Bouches-du-Rhône par le ...
L'exploitation commerciale des magasins d'alimentation Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne a été jugée illégale par le tribunal administratif de Marseille, ce 6 mai.
Le tribunal administratif a enjoint le préfet des Bouches-du-Rhône d'opérer cette fermeture dans un délai d'un mois. - DENIS CHARLET Les deux enseignes seraient "illégalement exploitées ...
Commerce - La plainte d’une association et un imbroglio administratif auront pour conséquence la fermeture au moins temporaire de deux enseignes installées depuis des années dans une zone commerciale ...
Le tribunal administratif a jugé que Grand Frais et Marie Blachère ont contourné les règles d’urbanisme dans la zone de ...
[Courrier de l'Ouest] Ça bouge au centre commercial l’Atoll avec l’arrivée imminente de plusieurs grandes enseignes parmi ...
Daniel Sperling a été détaché pendant dix ans au sein de l’AP-HM. ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP Ancien adjoint LR au maire qui siège aujourd’hui dans l’opposition au conseil municipal ...